Région Hauts-de-France ​/ Direction de la santé

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Dispositifs régionaux ​pour la santé

Retrouvez à quel dispositif d’aides vous pouvez prétendre

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Le porteur du projet est-il un acteur ​public ?

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Le porteur du projet est-il une ​SISA ?

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Le porteur du projet est-il une ​association ?

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Le porteur du projet est-il une ​SCI ?

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Le porteur du projet est-il un porteur ​privé soumis à la commande publique ?

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​rural ?

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Espace rural : commune très peu dense, ou peu dense, selon l’INSEE.

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​sous-doté en offre de soin ?

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Espace sous-doté en offre de soin : commune située en ZIP, ZAC ou ZAR selon l’ARS.

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​sous-doté en offre de soin ?

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Espace sous-doté en offre de soin : commune située en ZIP, ZAC ou ZAR selon l’ARS.

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Le projet présente-t-il des dépenses éligibles ​comprises entre 10 000€ et 100 000€ ?

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Le projet présente-t-il un seuil de dépenses ​éligibles supérieur ou égal à 250 000 € ?

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Le projet présente-t-il des dépenses éligibles ​comprises entre 10 000€ et 100 000€ ?

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Le projet de santé est-il validé par ​l’ARS ? (ou en cours de labellisation)

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​rural ?

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Espace rural : commune très peu dense, ou peu dense, selon l’INSEE.

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​sous-doté en offre de soin ?

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Espace sous-doté en offre de soin : commune située en ZIP, ZAC ou ZAR selon l’ARS.

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Le projet de santé est-il validé par ​l’ARS ? (ou en cours de labellisation)

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Le projet présente-t-il un seuil de dépenses ​éligibles supérieur ou égal à 250 000 € ?

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​rural ?

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Espace rural : commune très peu dense, ou peu dense, selon l’INSEE.

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​sous-doté en offre de soin ?

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Espace sous-doté en offre de soin : commune située en ZIP, ZAC ou ZAR selon l’ARS.

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Le projet de santé est-il validé par ​l’ARS ? (ou en cours de labellisation)

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Le projet présente-t-il un seuil de dépenses ​éligibles supérieur ou égal à 250 000 € ?

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​sous-doté en offre de soin ?

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Espace sous-doté en offre de soin : commune située en ZIP, ZAC ou ZAR selon l’ARS.

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Le projet présente-t-il des dépenses éligibles ​comprises entre 10 000€ et 100 000€ ?

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​rural ?

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Espace rural : commune très peu dense, ou peu dense, selon l’INSEE.

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​sous-doté en offre de soin ?

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Espace sous-doté en offre de soin : commune située en ZIP, ZAC ou ZAR selon l’ARS.

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Le projet de santé est-il validé par ​l’ARS ?

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Le projet présente-t-il un seuil de dépenses ​éligibles supérieur ou égal à 250 000 € ?

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Le projet est-il situé au sein d’un espace ​sous-doté en offre de soin ?

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Espace sous-doté en offre de soin : commune située en ZIP, ZAC ou ZAR selon l’ARS.

Ré​gion Hauts-de-France / Direction de la Santé

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Le projet de santé est-il validé par ​l’ARS ?

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Ré​gion Hauts-de-France / Direction de la Santé

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Le projet de santé est-il en cours de ​validation par l’ARS ?

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Le projet présente-t-il un seuil de dépenses ​éligibles supérieur ou égal à 250 000 € ?

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Vous êtes éligibles à :

Appel à projets feder

Catégorie 1

Création, ​extension ou ​réhabilitation ​de structures ​d’exercice ​coordonné

Taux plafond de la ​subvention : 70% du total ​des dépenses éligibles

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Montant maximum de la ​subvention : aucun

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Droit commun

Construction, ​extension et ​réhabilitation de ​maisons de ​santé pluri-​professionnelles

Taux plafond de la ​subvention : 50% du total ​des dépenses éligibles

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Montant maximum de la ​subvention : 500 000€

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Vous êtes éligibles à :

Appel à projets feder

Catégorie 1

Création, ​extension ou ​réhabilitation ​de structures ​d’exercice ​coordonné

Taux plafond de la ​subvention : 70% du total ​des dépenses éligibles

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Montant maximum de la ​subvention : aucun

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Vous êtes éligibles à :

Droit commun

Construction, ​extension et ​réhabilitation de ​maisons de ​santé pluri-​professionnelles

Taux plafond de la ​subvention : 50% du total ​des dépenses éligibles

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Montant maximum de la ​subvention : 500 000€

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Vous êtes éligibles à :

Droit commun

Aide à ​l’acquisition ​d’équipements ​médicaux

Taux plafond de la ​subvention : 50% du total ​des dépenses éligibles

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Montant maximum de la ​subvention : 50 000€

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Votre projet n’est ​malheureusement ​pas éligible

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